Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Consommateur (protection du)
Sénateur : HUSSON Jean-François, HUSSON Jean-François
Ministère de dépôt : Égalité des territoires et logement, Égalité des territoires et logement
Nature : Question écrite