Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Cours et tribunaux
Sénateur : BORVO COHEN-SEAT Nicole
Expression associée : "Borvo Cohen-Seat", "Mme Nicole Borvo", "madame Borvo"
Nature : Question orale