Abonnement : alerte sur le suivi d'une recherche

Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :

Type de recherche : Questions
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Entreprises (petites et moyennes)
Sénateur : GUENA Yves, GUENA Yves
Expression associée : "ministre du budget"

Entrez ci-dessous votre adresse courriel et cochez les options de votre choix.

1/ Renseigner votre adresse électronique
1/
2/ Choisissez le format de réception
2/ Votre format de réception :
3/ Choisissez de filtrer vos alertes
3/

Si vous souhaitez filtrer votre alerte, ne décochez pas cette case : seuls les documents présentant une pertinence élevée par rapport à votre terme de recherche vous seront adressés par messagerie électronique

4/ Confirmez votre abonnement
4/ Confirmation de votre abonnement

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat.
En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr