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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 21264 posée par M. Bernard Legrand
Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand
Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand
Statut des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20487 posée par M. Bernard Legrand
Absence de représentation des retraités au sein du conseil économique et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20292 posée par M. Bernard Legrand
Taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20509 posée par M. Bernard Legrand
Promotion des secrétaires de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10051 posée par M. Bernard Legrand
Tarification des soins et hébergement des personnes âgées : application des décrets
La question est caduque
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Question n° 10071 posée par M. Bernard Legrand
Difficultés des conservateurs de musée
La question est caduque
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Question n° 09941 posée par M. Bernard Legrand
Enseignement d'ostéopathie, de chiropractie à des non-médecins
La question est caduque
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Question n° 09942 posée par M. Bernard Legrand
DEUG de Breton celtique à l'université de Rennes II : habilitation
La question est caduque