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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron

   Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/04/2016
2. Question n° 18455 posée par M. Jacques Chiron

   Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015
3. Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron

   Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/04/2015
4. Question n° 14582 posée par M. Jacques Chiron

   Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/01/2015
5. Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron

   Industrie de recyclage des papiers

   La question est caduque

   29/12/2011
2. Question n° 20976 posée par M. Jacques Chiron

   Filière photovoltaïque

   La question est caduque

   17/11/2011