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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 152 trouvées

  1. Question n° 08022 posée par M. Robert Pagès

    Bénéficiaires du fonds de solidarité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 08023 posée par M. Robert Pagès

    Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 08024 posée par M. Robert Pagès

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 08025 posée par M. Robert Pagès

    Titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 08026 posée par M. Robert Pagès

    Appellation guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09232 posée par M. Robert Pagès

    Financement des hôpitaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08401 posée par M. Robert Pagès

    Enseignement du latin et du grec

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07515 posée par M. Robert Pagès

    Elections au conseil de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07516 posée par M. Robert Pagès

    Situation des associations d'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22554 posée par M. Robert Pagès

    Péréquation de la taxe professionnelle et restructuration des usines Renault en Haute-Normandie

    La question est caduque

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