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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral
Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 25299 posée par M. Jean-François Picheral
Quatrième génération du feu
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23205 posée par M. Jean-François Picheral
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral
Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 17494 posée par M. Jean-François Picheral
Défense des droits des victimes et familles de victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque