Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 0320S posée par M. Xavier Iacovelli

    Budget départemental, protection de l'enfance

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  4. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

    Micro-crèches et exigences de qualification des personnels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 03390 posée par M. Guislain Cambier

    Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 03842 posée par M. Michel Canévet

    Enfant handicapés et vieillissement des parents

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 03730 posée par M. Laurent Burgoa

    Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey

    Manque de statistiques fiables des infanticides

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 03648 posée par Mme Lauriane Josende

    Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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