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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet

    Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye

    Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury

    Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11957 posée par M. Fabien Genet

    Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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