Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0136S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  4. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  5. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec

    Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard

    Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 03543 posée par Mme Lauriane Josende

    Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions sans réponses