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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00340 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet

    Vendée: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 30394 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet

    Assainissement du marais vendéen: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 30132 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet

    Directeurs des écoles maternelles: situation

    Réponse du ministère : Éducation


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet

    Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique

    La question a été retirée