Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20292 posée par M. Bernard Laurent

    Compétences des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16939 posée par M. Bernard Laurent

    Efficacité de la conférence départementale d'harmonisation des investissements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16491 posée par M. Bernard Laurent

    Répartition des compétences: cas des écoles normales d'instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent

    Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne