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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20292 posée par M. Bernard Laurent
Compétences des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Laurent
Efficacité de la conférence départementale d'harmonisation des investissements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16491 posée par M. Bernard Laurent
Répartition des compétences: cas des écoles normales d'instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence