Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent

    Hébergement des élèves instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00832 posée par M. Bernard Laurent

    Lutte contre le bruit

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent

    Fixation de la date des prochaines élections présidentielles

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08718 posée par M. Bernard Laurent

    Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

  2. Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent

    Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux

    La question est caduque