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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20584 posée par M. Bernard Laurent
Véhicules départementaux: exonération de la vignette
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Laurent
Rétablissement des commissions consultatives d'économies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14238 posée par M. Bernard Laurent
Financement des services préfectoraux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12975 posée par M. Bernard Laurent
Transfert des sommes relevant du fonds départemental de la taxe professionnelle aux trésoriers payeurs généraux: décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur