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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

    Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 20584 posée par M. Bernard Laurent

    Véhicules départementaux: exonération de la vignette

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 15388 posée par M. Bernard Laurent

    Rétablissement des commissions consultatives d'économies

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14238 posée par M. Bernard Laurent

    Financement des services préfectoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 12975 posée par M. Bernard Laurent

    Transfert des sommes relevant du fonds départemental de la taxe professionnelle aux trésoriers payeurs généraux: décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

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