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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08717 posée par M. Bernard Laurent
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur