Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 22968 posée par M. Bernard Laurent

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent

    Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 20789 posée par M. Bernard Laurent

    Extension du crédit d'impôt-recherche aux entreprises sous-traitantes du secteur textile-habillement

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 17241 posée par M. Bernard Laurent

    Financement du ramassage des huiles usagées

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13448 posée par M. Bernard Laurent

    Droits d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01551 posée par M. Bernard Laurent

    Coût de la rentrée scolaire pour les familles

    La question est caduque

  2. Question n° 14964 posée par M. Bernard Laurent

    Déficit budgétaire, recours à l'emprunt et inflation

    La question est caduque

  3. Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent

    Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque