Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 07136 posée par M. Jean Barras

    Français résidant à l'étranger : contractualisation des vacataires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 07137 posée par M. Jean Barras

    Recrutement des Français résidant à l'étranger dans les services relevant des ambassades

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 07204 posée par M. Jean Barras

    Sécurité des ressortissants français résidant au Japon en cas de séisme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 07080 posée par M. Jean Barras

    Politique familiale en faveur des Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 07081 posée par M. Jean Barras

    Communication du numéro INSEE aux jeunes Français expatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08193 posée par M. Jean Barras

    Réforme du réseau scolaire français à l'étranger : consultation de la commission de l'enseignement du Conseil supérieur des Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 07135 posée par M. Jean Barras

    Droit au logement pour les Français expatriés de retour en France

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 07083 posée par M. Jean Barras

    Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.