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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand

    Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02784 posée par M. Bernard Legrand

    Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'industrie

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02785 posée par M. Bernard Legrand

    Organisation des élections non politiques dépendant du ministère des affaires sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00881 posée par M. Bernard Legrand

    Mairies: organisation des élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne