Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand

    Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand

    Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 09230 posée par M. Bernard Legrand

    Déduction fiscale des pertes relatives à l'activités des chevaux de course

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand

    Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand

    Mesures en faveur des courses de trot

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand

    Auto-écoles: assujettissement à la TVA

    La question est caduque