Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand

    Statut des agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 20292 posée par M. Bernard Legrand

    Taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00881 posée par M. Bernard Legrand

    Mairies: organisation des élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21377 posée par M. Bernard Legrand

    Gratuité des transports scolaires: liste des départements l'assurant

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08130 posée par M. Bernard Legrand

    Collectivités locales: situation des fonctionnaires d'Etat détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20509 posée par M. Bernard Legrand

    Promotion des secrétaires de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand

    Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves

    La question est caduque