Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec et sans réponses

342 questions

  1. Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly

    Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly

    Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly

    Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24083 posée par M. Gérard Bailly

    Soutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23496 posée par M. Gérard Bailly

    Suppression des films plastiques de type « blister »

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22864 posée par M. Gérard Bailly

    Conditions d'exercice de la profession de prothésiste dentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly

    Viabilité économique des pharmacies d'officine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly

    Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte