Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 13202 posée par M. Gérard Bailly
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly
Multiplicité des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 04480 posée par M. Gérard Bailly
Modification du fonctionnement des associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 21047 posée par M. Gérard Bailly
Abus de normes appliquées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly
Entretien des cours d'eau et police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19311 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17242 posée par M. Gérard Bailly
Signalisation des informations d'intérêt local
La question est caduque
Pertinence