Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1128S posée par M. Gérard Bailly

    Identification de la provenance des jouets en bois

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly

    Cautionnement des banques par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10874 posée par M. Gérard Bailly

    Code des marchés publics et développement durable

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05595 posée par M. Gérard Bailly

    Qualification professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20509 posée par M. Gérard Bailly

    Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13554 posée par M. Gérard Bailly

    Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte