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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1044G posée par M. Gérard Bailly
Désindustrialisation du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Gérard Bailly
Relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly
Artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Gérard Bailly
Ressources fiscales des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly
Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Gérard Bailly
Crise de la plasturgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Gérard Bailly
Téléphonie mobile en zones de montagne
La question est caduque
Pertinence
