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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 00371 posée par M. Gérard Bailly

   Situation de l'emploi dans le Jura

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   11/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 02329 posée par M. Gérard Bailly

   Manque de personnel dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration du Jura

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   12/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 07945 posée par M. Gérard Bailly

   Fiscalité des transfrontaliers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   12/06/2003

   Pertinence

4. Question n° 0609S posée par M. Gérard Bailly

   Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 24504 posée par M. Gérard Bailly

   Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/09/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 39372 posée par M. Gérard Bailly

   Situation des entreprises du Haut-Jura

   La question est caduque

   04/04/2002

   Pertinence

2. Question n° 04781 posée par M. Gérard Bailly

   Difficultés d'accueil d'enfants handicapés

   La question est caduque

   21/02/2013

   Pertinence