Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly

    Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly

    Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22813 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge identique de tous les vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22816 posée par M. Gérard Bailly

    Inertie du ministère de l'agriculture pour le règlement amiable d'un contentieux avec les vétérinaires libéraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22819 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en compte des veuves dans le processus d'indemnisation amiable des vétérinaires libéraux ayant exercé un mandat sanitaire pour le compte de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly

    Élevage et coût du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01136 posée par M. Gérard Bailly

    Élevage et coût du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte