Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 13202 posée par M. Gérard Bailly

Remise en cause du régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/10/2014
Pertinence
Question n° 21047 posée par M. Gérard Bailly

Abus de normes appliquées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly

Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

Réponse du Ministère de la ville

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly

Organisation de la gendarmerie en milieu rural

Réponse du Ministère de l'outre-mer

03/06/2010
Pertinence
Question n° 09996 posée par M. Gérard Bailly

Harmonisation des tarifs de restauration scolaire pour les collèges et lycées de l'enseignement public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/09/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21660 posée par M. Gérard Bailly

Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 17242 posée par M. Gérard Bailly

Signalisation des informations d'intérêt local

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

13/05/2010
Pertinence
Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

05/11/2009
Pertinence
Question n° 09974 posée par M. Gérard Bailly

Signalisation des informations d'intérêt local

La question est caduque

27/08/2009
Pertinence