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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly

   Difficultés des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
2. Question n° 10874 posée par M. Gérard Bailly

   Code des marchés publics et développement durable

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/11/2009
3. Question n° 05595 posée par M. Gérard Bailly

   Qualification professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/09/2008
4. Question n° 04414 posée par M. Gérard Bailly

   Participation de La Banque Postale aux activités d'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
5. Question n° 04057 posée par M. Gérard Bailly

   Réforme du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/04/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

   Marges de la grande distribution

   La question est caduque

   22/03/2012
2. Question n° 20509 posée par M. Gérard Bailly

   Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

   La question est caduque

   20/10/2011
3. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

   Marges de la grande distribution

   La question est caduque

   28/07/2011
4. Question n° 13554 posée par M. Gérard Bailly

   Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

   La question est caduque

   20/05/2010
5. Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly

   Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

   La question est caduque

   19/07/2007