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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22767 posée par M. Gérard Bailly
Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21416 posée par M. Gérard Bailly
Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly
Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21951 posée par M. Gérard Bailly
Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral
La question est caduque
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Question n° 16460 posée par M. Gérard Bailly
Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants
La question est caduque
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Question n° 17243 posée par M. Gérard Bailly
Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI
La question est caduque
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Question n° 10610 posée par M. Gérard Bailly
Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI
La question est caduque
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Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque