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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 15854 posée par M. Gérard Bailly

    Statut des collaborateurs d'agences immobilières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  2. Question n° 11707 posée par M. Gérard Bailly

    Convention Cap Emploi 2004-2006

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 39372 posée par M. Gérard Bailly

    Situation des entreprises du Haut-Jura

    La question est caduque

  2. Question n° 38614 posée par M. Gérard Bailly

    Situation des centres de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 37962 posée par M. Gérard Bailly

    Situation de l'emploi dans le Jura

    La question est caduque

  4. Question n° 37694 posée par M. Gérard Bailly

    Situation des personnels non cadres du secteur des industries charcutières et traiteurs

    La question est caduque