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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 22767 posée par M. Gérard Bailly

    Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 21416 posée par M. Gérard Bailly

    Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21951 posée par M. Gérard Bailly

    Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral

    La question est caduque

  2. Question n° 16460 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants

    La question est caduque

  3. Question n° 17243 posée par M. Gérard Bailly

    Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI

    La question est caduque

  4. Question n° 10610 posée par M. Gérard Bailly

    Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI

    La question est caduque

  5. Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    La question est caduque

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