Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

17/03/2005
Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

31/03/2005
Question n° 18558 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Avenir de l'aviation sportive et de loisir

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

07/07/2005
Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Garantie d'État pour les commandes de navires civils

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/03/2006
Question n° 22810 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Délais de règlement dans le transport routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17707 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Situation du groupe Carrefour

La question est caduque

19/05/2005
Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville

La question est caduque

12/01/2006
Question n° 18771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Conséquences sur les banques des orientations du comité de Bâle

La question est caduque

02/06/2011
Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs

La question est caduque

29/09/2011