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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 23395 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chèques-déjeuners et restaurants administratifs
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21212 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Remboursement du contrôle en continu de la glycémie pour les diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19955 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermetures de centres de finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13104 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la réglementation sur les plaques d'immatriculation aux motos de collection
La question est caduque
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Question n° 24687 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 16328 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
La question est caduque
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Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque