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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 148 trouvées

  1. Question n° 23395 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Chèques-déjeuners et restaurants administratifs

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 21212 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Remboursement du contrôle en continu de la glycémie pour les diabétiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 19955 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 13104 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Suppression des bourses au mérite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 25771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Application de la réglementation sur les plaques d'immatriculation aux motos de collection

    La question est caduque

  2. Question n° 24687 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 16328 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation

    La question est caduque

  4. Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

    La question est caduque

  5. Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

    La question est caduque

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