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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 16525 posée par Mme Janine Rozier

    Projet de restructuration douanière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38134 posée par Mme Janine Rozier

    Distribution d'assurances de dommages par La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37163 posée par Mme Janine Rozier

    Suppression de la déclaration de stocks des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible