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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 16675 posée par Mme Janine Rozier

    Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16524 posée par Mme Janine Rozier

    Préoccupations des artisans bouchers concernant la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12419 posée par Mme Janine Rozier

    Préoccupations des planteurs de betteraves

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte