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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01520 posée par Mme Janine Rozier
Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00667 posée par Mme Janine Rozier
Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 38595 posée par Mme Janine Rozier
Avenir de la profession d'orthophoniste
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 38134 posée par Mme Janine Rozier
Distribution d'assurances de dommages par La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37163 posée par Mme Janine Rozier
Suppression de la déclaration de stocks des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36282 posée par Mme Janine Rozier
Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret
La question est caduque
Pertinence