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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01520 posée par Mme Janine Rozier

    Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00667 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 38595 posée par Mme Janine Rozier

    Avenir de la profession d'orthophoniste

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 38134 posée par Mme Janine Rozier

    Distribution d'assurances de dommages par La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 37163 posée par Mme Janine Rozier

    Suppression de la déclaration de stocks des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 36282 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    La question est caduque

    Pertinence Forte