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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00667 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 36282 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    La question est caduque