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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05433 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aménagements fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque