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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01801 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétudes concernant le devenir professionnel et personnel des fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Douai
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01411 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Mise en oeuvre du plan d'investissement Hôpital 2012 dans la région Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16108 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Gestion des effectifs d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence