Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10856 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Revalorisation de l'aide au poste d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10061 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réduction du service auto-train SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07387 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06607 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir des centres régionaux information jeunesse

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de l'entreprise SeaFrance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible