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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  2. Question n° 05300 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation du transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports