Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09094 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir du personnel de Surschiste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 09095 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Projet de suppression du groupe d'exploitation transport électrique Flandres

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 15458 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 15460 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Santé des salariés de Stein Industrie Energie

    La question est caduque

  2. Question n° 26672 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  3. Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.