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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 06931 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   10/04/2003
2. Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Structures d'insertion sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   12/06/2003
3. Question n° 21058 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   29/12/2005
4. Question n° 23275 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Chantiers de jeunes volontaires

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006
5. Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/07/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

   La question est caduque

   27/07/2006
2. Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/06/2011