Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11853 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09441 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gratification des stages étudiants dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08885 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Assurance complémentaire santé des anciens salariés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01120 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime social et fiscal des cotisations à un régime complémentaire de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01121 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical

    La question est caduque

    Pertinence Faible