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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17756 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 13980 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11468 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 11187 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

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