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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14252 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 13276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 08521 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modification du seuil de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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