Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 14252 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 13934 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 13276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12863 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 12756 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Tarif des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19376 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 26672 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  3. Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Santé des salariés de Stein Industrie Energie

    La question est caduque