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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie