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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer

    La construction européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

    La question est caduque