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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer
La construction européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque