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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 1175S posée par M. Jean Boyer
Mise en place de la télévision numérique terrestre en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22007 posée par M. Jean Boyer
Programmes régionaux de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes